Fédéralisme multinational et droit de veto
Boileau Xavier  1@  
1 : Université de Montréal
2900 Boulevard Edouard-Montpetit, Montréal, QC H3T 1J4 -  Canada

En faisant reposer ses institutions sur l'équilibre de deux principes, l'autonomie des membres et le pouvoir partagé, le fédéralisme multinational permettrait de répondre aux demandes d'autonomie des minorités nationales tout en assurant la stabilité de l'État englobant (Rocher, 2006; Gagnon, 2021; Tiernay, 2022). Si le concept d'autonomie a été exploré sous plusieurs formes (Seymour, 2011, 2016; Kymlicka, 2001; Gagnon, 2021; Nootens, 2019; Requejo, 2020), la question du pouvoir partagé est, parfois tenue pour acquise par les théoriciens (Tiernay, 2022). Ici, les intuitions du consociationalisme peuvent nous aider à penser les normes qui devraient guider l'exercice partagé du pouvoir dans les espaces fédéraux plurinationaux. Nous soutiendrons que dans certaines situations, l'attribution d'un droit de veto aux minoritaires nationales permet de mieux réaliser les principes du fédéralisme multinational.


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